L’Advisory Board Cybersecurity de la SATW répond à l’appel de la Chancellerie fédérale et commente ci-dessous la consultation sur la restructuration de la phase d’essai en matière de vote électronique. Les experts de la SATW se félicitent de l’orientation générale de la démarche, tout en examinant et en questionnant certains points de manière critique.
Depuis une quinzaine d’années, les électrices et électeurs de divers cantons peuvent voter par voie électronique dans le cadre d’un essai. Avec la révision des ordonnances qui le définissent, le Conseil fédéral tire les leçons de la phase d’essai afin de créer une nouvelle base solide pour phase d’essai en matière de vote électronique. L’Advisory Board Cybersecurity de la SATW a publié une prise de position sur la restructuration, dans laquelle il s’appuie sur les déclarations de la prise de position «e-Society in der Schweiz» d’avril 2019 et les approfondit.
Un processus de formation d’opinion fondé et une participation électorale élevée
Dans sa prise de position, l’Advisory Board identifie six domaines d’action qui sont d’une importance capitale dans la restructuration de la phase d’essai en matière de vote électronique. Les expertes et experts de la SATW soulignent, entre autres, qu’outre les préoccupations techniques, il convient de mettre l’accent sur l’accompagnement des électrices et électeurs dans la formation de leur opinion. Le vote électronique est la manière d’exprimer un suffrage par voie électronique et ne devrait être effectué qu’après une réflexion sur la question posée. En même temps, il faut éviter que le processus de formation d’opinion ne perde de son importance parce que le vote électronique est désormais plus facile et plus rapide.
Examiner d’un œil critique les priorités dans le domaine de la cyberadministration
Avec le vote électronique, le processus démocratique le plus important de Suisse devrait être numérisé. Du point de vue de la SATW, ni les approches envisagées ni le débat public en matière de vote électronique n’ont atteint un niveau de maturité qui permettrait de recourir à ce dernier pour le pilier le plus important de la démocratie directe. L’Advisory Board recommande donc d’examiner d’un œil critique les priorités dans le domaine de la cyberadministration et de se concentrer en premier lieu sur les projets dont la mise en œuvre revêt une plus grande importance, une plus grande urgence ou un plus grand bénéfice direct pour la Suisse. Il s’agit notamment de la suppression des risques fondamentaux liés à la sécurité des infrastructures critiques.
Traçabilité
La SATW est convaincue que la confiance et la transparence doivent être centrales dès le départ. Cela signifie également que le déroulement du processus doit être compréhensible pour les non-spécialistes: chaque vote doit être compté correctement et exactement une fois, tout en préservant le secret des urnes. Les questions relatives à la facilité avec laquelle les citoyennes et citoyens peuvent vérifier le processus doivent être traitées avec une attention particulière. Il s’agit également de réfléchir à ce qui se passe si, au lendemain d’un vote, le moindre soupçon de manipulation est exprimé et qu’un flot de recours contre le résultat des votations est reçu. Si les processus correspondants ne sont pas définis ou ne sont pas conçus pour être suffisamment efficaces, le système de vote électronique pourrait être paralysé pendant un certain temps.
