Actif numérique et cryptomonnaies

Etat des lieux

Un actif numérique est une représentation numérique d’actifs patrimoniaux, de titres, de titres non titrisés, de droits ou d’unités de comptes qui sont comptabilisés dans des registres distribués, comme une blockchain. Ceux-ci comprennent les jetons de paiement, y compris les cryptomonnaies, les jetons d’utilité et les jetons d’investissement, tels qu’ils sont définis par la FINMA, l’autorité de régulation suisse, dans ses directives pour les requêtes concernant le cadre légal des ICO (initial coin offerings). Une cryptomonnaie est un type spécifique de bien numérique destiné à être utilisé comme moyen d’échange et qui utilise une cryptographie forte pour sécuriser les transactions financières, contrôler la création d’entités supplémentaires et vérifier le transfert des actifs. Le Bitcoin est un exemple bien connu de cryptomonnaie. Le Bitcoin est la première cryptomonnaie et probablement la plus connue. N’étant couvert par aucun actif, le Bitcoin est donc très volatile. Les stablecoins sont des cryptomonnaies conçues pour minimiser cette volatilité par rapport à un actif ou un panier d’actifs «stables». Un stablecoin peut être lié à une cryptomonnaie, à de la monnaie fiduciaire ou à des marchandises négociées en bourse (comme les métaux précieux ou les métaux industriels). Cryptomonnaie proposée par Facebook et ayant son siège à Genève, le Libra est un exemple de stablecoin. La mission de l’association Libra est de proposer un système de paiement mondial simple et une infrastructure financière à des milliards de personnes. Le Libra est un composite numérique de plusieurs stablecoins regroupés dans une monnaie unique disponible sur le réseau Libra. Chaque stablecoin est entièrement couvert par une réserve constituée de liquidités ou d’équivalents de liquidités et de titres d’État à très court terme libellés dans cette monnaie. Le Libra peut être utilisé à la fois comme monnaie de règlement transfrontalière efficace et comme option neutre et peu volatile pour les particuliers et les entreprises dans les pays qui ne disposent pas encore de stablecoins dans une seule monnaie au sein du réseau. L’association Libra a demandé une licence pour un système de paiement en Suisse. Malgré la publicité faite autour des cryptomonnaies, une nouvelle vague de services financiers basés sur la blockchain devrait être stimulée par des titres tels que la dette privée, le private equity, les fonds ou les produits adossés à des actifs (p. ex. l’immobilier). La technologie de la blockchain abaissera les barrières à l’entrée pour les nouveaux acteurs, améliorera l’efficacité et réduira les coûts. En Suisse, de nombreuses banques offrent déjà des services tels que le dépôt, le négoce et le courtage ou encore des produits d’investissement. En août 2019, la FINMA a accordé à deux établissements la licence de cryptobanque: Seba Bank et Sygnum.

Défis

Les jetons de cryptage sont utilisés dans le cadre des Initial Coin Offerings (ICO). L’ICO est un moyen controversé de lever des fonds pour une nouvelle société de cryptomonnaie. Elle peut être utilisée par les start-up dans l’intention de contourner la réglementation. La FINMA a déclaré adopter une «approche équilibrée» du traitement des projets d’IOC qui «permet aux innovateurs sérieux de trouver leurs marques dans le contexte réglementaire et de lancer leurs projets de manière à respecter les lois existantes, de manière à protéger les investisseurs et l’intégrité de la place financière.». Selon PwC, quatre des dix plus grands projets ICO proposés ont utilisé la Suisse comme base.

Traitement fiscal: des pays comme les États-Unis considèrent les cryptomonnaies comme des actifs à des fins fiscales et sont donc soumis à l’impôt sur le revenu du capital.

Économie non réglementée: on craint que les cryptomonnaies ne puissent devenir une menace pour la société. Qu’elles deviennent les outils de criminels anonymes de l’internet, servant notamment à l’évasion fiscale et au blanchiment d’argent. Les cryptomonnaies sont utilisées sur les marchés du Darknet pour permettre le paiement d’actifs illégaux tels que les drogues ou les armes.

Perte, vol et fraude: il existe plusieurs cas documentés où des cryptomonnaies ont été perdues ou volées par piratage informatique. De plus, il existe des systèmes pyramidaux basés sur des cryptomonnaies et plusieurs sites internet promeuvent des investissements dans des cryptomonnaies sans y être autorisés.

La version initiale du Libra s’est heurtée à la critique et à la résistance des banques centrales. En avril 2020, l’association Libra a apporté des modifications à l’approche initiale pour répondre aux préoccupations réglementaires.

Pour évoluer en produits financiers concrets, la cryptomonnaie doit se conformer aux réglementations existantes. En Suisse, la FINMA exige des cryptobanques qu’elles confirment l’identité de leurs clients et de leurs ayants droit économiques, qu’elles analysent les relations d’affaires et qu’elles signalent tout soupçon de blanchiment d’argent à l’autorité compétente. Les transactions anonymes sont ainsi exclues.

En général, les lois et les réglementations sur les cryptoactifs en Suisse sont claires et n’entravent pas la création et l’utilisation d’actifs numériques.

L’un des défis associés aux actifs numériques est la demande limitée pour ces produits. De nombreuses entreprises ne sont pas prêtes à utiliser ces produits parce qu’elles n’ont pas suffisamment de connaissances pour faire pleinement confiance aux technologies.

Nécessité d’agir

Les domaines suivants devraient être pris en compte afin de promouvoir davantage les monnaies numériques en Suisse:

1. Amélioration de la connaissance des cryptoactifs et des technologies sous-jacentes dans les entreprises et la société afin de renforcer la confiance dans les services financiers reposant sur des actifs numériques.

1. Garantie d’une cybersécurité forte afin de protéger les actifs numériques en appliquant des normes et des contrôles de sécurité solides.

Références

• Crypto News
• FINMA